On vous conseille de ne pas descendre les chevaux du camion, le temps que les papiers n'ont pas été vérifiés... Tout cheval descendant du camion mais n'ayant pas ses papiers en règle pour l'abattage sera euthanasié...

IDENTIFICATION :

a) Les équidés nés avant le 1 e r juillet 2009 (ou nés avant 2009 pour les équidés ayant une année de
naissance présumée (notamment certains équidés ONC [équidés d’origine non constatée]) et
identifiés avant le 1 e r janvier 2010 peuvent être présentés à l’abattoir ;

b) Les équidés nés avant le 1 e r juillet 2009 (ou nés avant 2009 pour les équidés ayant une année de
naissance présumée (notamment certains équidés ONC [équidés d’origine non constatée]) et non
identifiés avant le 1 e r janvier 2010 ne peuvent pas être abattus .

c) les équidés nés après le 1 e r juillet 2009 (ou à partir de 2009 pour les équidés ayant une année de naissance présumée) et non
identifiés dans les 12 mois suivant leur naissance, (ou avant le 31 décembre de l’année de
naissance pour les équidés ayant une année de naissance présumée), ne doivent pas être présentés
à l’abattoir.

Feuillet « traitement médicamenteux » :

En application de la décision 2000/68/CE, désormais abrogée, le feuillet « traitement médicamenteux » se
devait d’être :
* intégré et relié au document d’identification par l’IFCE depuis 2001 pour les chevaux de sang et depuis
le 1er janvier 2010 pour les chevaux de trait, ânes et équidés d’origine non constatée (ONC)

* ou inséré « volant » mais présentant une date d’insertion par les « Haras nationaux » (date imprimée
sur le feuillet, et sur la 1ère page du document d’identification) (voir annexe 6.3), pour les chevaux de
trait, ânes et équidés d’origine non constatée (ONC), de 2001 à 2009.
Ainsi :
a) tous les chevaux nés avant 2001 et dont le feuillet traitement médicamenteux n’a pas été inséré
avant le 1 e r janvier 2010, ne doivent pas être présentés à l’abattoir.

b) Les chevaux nés après 2001 dont le feuillet traitement médicamenteux est « volant et non inséré
par les Haras Nationaux » ne doivent également pas être présentés à l’abattoir .

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la note du ministère de l'agriculture.